La Cour suprême des États-Unis entendait le mercredi 13 janvier 2010 les arguments d’American Needle et de la NFL qui s’opposent sur une décision prise par la ligue de football, soit de permettre à une seule entreprise de devenir son fournisseur exclusif de produits dérivés sous licence, au détriment d’autres entreprises œuvrant dans le même domaine.
American Needle est un fabricant de casquettes qui a perdu son contrat de production et de distribution de produits liés à une équipe de la NFL, quand la ligue a signé un contrat d'exclusivité au début des années 2000 avec Reebok (aujourd’hui une filiale d’adidas) pour l'ensemble de ses équipes. L’accord de 10 ans, évalué à 250 M$, s’avérait selon la NFL plus lucratif que les nombreuses ententes conclues avec tous les autres fournisseurs.
American Needle affirme avoir subi des préjudices suite à cette décision et, en 2004, elle engage une poursuite contre la NFL et Reebok. L’entreprise de l’Illinois prétend que le contrat entre la NFL et l’équipementier sportif viole la loi antitrust américaine.
Au printemps prochain, la Cour suprême des États-Unis doit donner sa réponse à savoir si la NFL est une entité à part entière ou un regroupement de 32 entités (les équipes).
Aux fins du droit de la concurrence, les équipes de sport professionnel sont traditionnellement considérées comme des entités distinctes et peuvent ainsi être accusées de collusion en vertu de la partie I du Sherman Anti-Trust Act. Par contre, si ces mêmes équipes (qui sont réunies sous une même ligue) étaient considérées comme une entité unique, elles ne pourraient faire face à des poursuites de collusion. C’est évidemment le jugement que recherche la NFL dans son litige l'opposant au fabricant American Needle.
American Needle est un fabricant de casquettes qui a perdu son contrat de production et de distribution de produits liés à une équipe de la NFL, quand la ligue a signé un contrat d'exclusivité au début des années 2000 avec Reebok (aujourd’hui une filiale d’adidas) pour l'ensemble de ses équipes. L’accord de 10 ans, évalué à 250 M$, s’avérait selon la NFL plus lucratif que les nombreuses ententes conclues avec tous les autres fournisseurs.
American Needle affirme avoir subi des préjudices suite à cette décision et, en 2004, elle engage une poursuite contre la NFL et Reebok. L’entreprise de l’Illinois prétend que le contrat entre la NFL et l’équipementier sportif viole la loi antitrust américaine.
Au printemps prochain, la Cour suprême des États-Unis doit donner sa réponse à savoir si la NFL est une entité à part entière ou un regroupement de 32 entités (les équipes).
Aux fins du droit de la concurrence, les équipes de sport professionnel sont traditionnellement considérées comme des entités distinctes et peuvent ainsi être accusées de collusion en vertu de la partie I du Sherman Anti-Trust Act. Par contre, si ces mêmes équipes (qui sont réunies sous une même ligue) étaient considérées comme une entité unique, elles ne pourraient faire face à des poursuites de collusion. C’est évidemment le jugement que recherche la NFL dans son litige l'opposant au fabricant American Needle.
À noter, des tribunaux américains ont déjà accordé un jugement favorable à la NFL, et ce, en première instance et en appel.
Une exemption à la loi antitrust gonflerait les pouvoirs de la ligue. En effet, si le jugement est favorable à la NFL, elle pourrait contrôler davantage ses droits, que ce soit sa présence dans les jeux électroniques (aujourd’hui multiplateformes), la diffusion des matchs sur le web ou l’accord de contrats pour des produits dérivés (non liés, mais similaire au présent contrat avec Reebok).
Il est donc naturel de penser que cette décision de la Cour suprême américaine ait des incidences sur les commanditaires attirés par le sport professionnel aux États-Unis. En ce moment, de nombreuses ligues signent des accords de commandites avec un partenaire, indépendamment de ce qui se signe avec les équipes. Pour prendre un exemple plus près de nous, la LNH a signé en 2008 un accord de 3 ans avec le manufacturier automobile Honda, mettant fin à une entente de 13 ans avec Dodge. Le contrat d’une valeur estimée à 4 millions de dollars par saison inclut de l’achat média lors de la retransmission des matchs sur NBC, Versus, CBC, TSN ainsi que sur le réseau numérique de la LNH, en plus d’autres droits lors la classique hivernale et du match des étoiles. Au même moment, Ford du Canada était liée avec différentes équipes de la ligue, comme les Canadiens de Montréal et les Maple Leafs de Toronto. Reste à voir comment une ligue, comme la LNH ou NASCAR, qui a des activités dans plus d’un pays gèrera la situation advenant une décision favorable de la Cour suprême des États-Unis.
En terminant, la décision a des effets attendus dans les autres ligues sportives du pays de l’oncle Sam, puisque la Ligue Nationale de Hockey, le circuit NASCAR, le championnat de basketball de la NBA, la ligue sportive universitaire NCAA, les circuits de tennis professionnels et la ligue de soccer MLS ont offert leur appui à la NFL. Tous souhaitent qu’une exemption à la loi antitrust leur soit accordée.
Si les ligues sportives professionnelles sont exclues des lois antitrust, est-ce que les équipes seront encore en mesure de signer des ententes de commandites indépendantes?
La question ne peut être répondue à ce moment, mais à regarder ce qui se passe du côté des fournisseurs exclusifs de produits dérivés sous licence de la NFL, l’avenir s’annonce peut-être plus rose pour les commanditaires d’envergure, capable de soutenir des ententes nationales.
Comment voyez-vous les choses ?
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire
Vos commentaires rendent notre blogue plus vivant. N'hésitez pas à réagir!